Vous souhaitez quitter votre logement
Le délai de préavis
Le délai de préavis est de 3 mois.
Toutefois, dans certains cas, cette durée peut être réduite à un mois sur justificatif, notamment :
- Mutation professionnelle (joindre une preuve de mutation)
- Perte d’emploi (joindre une attestation de chômage récente, datant de moins de 6 mois),
- Nouvel emploi consécutif à une perte d’emploi (joindre un justificatif du nouveau contrat de travail)
- Premier emploi ((joindre un justificatif)
- Locataire bénéficiant du RSA ou de l’AAH (joindre un justificatif)
- Raison de santé, si vous êtes âgé de plus de 60 ans (joindre un certificat médical).
- Si vous quittez un logement conventionné pour un nouveau logement conventionné : renseignez-vous alors auprès de votre agence et de votre futur bailleur.
Le justificatif doit être obligatoirement joint à la lettre de résiliation pour bénéficier d’un préavis réduit.
Si vous changez d’avis et souhaitez rester dans votre logement, prévenez le plus rapidement possible votre bailleur par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous recevrez une réponse écrite. Attention, l’annulation du congé n’est pas un droit et elle peut vous être refusée.
La lettre de congé
Si vous avez l’intention de quitter votre logement, vous devez adresser à Terre d’Opale Habitat une lettre recommandée signée par le (ou les) signataire(s) du bail, précisant votre nouvelle adresse ainsi que la date de déménagement. Cette dernière doit prendre en compte le délai de préavis.
La visite-conseil
Après réception de votre congé, une visite-conseil effectuée gratuitement sera systématiquement programmée avec votre Gardien dans les 15 jours. Ce dernier listera les éventuelles réparations locatives à effectuer avant votre départ. Ceci vous permettra d’éviter des dépenses inattendues lors de l’état des lieux de sortie.
Préparer votre départ : Terre d’Opale Habitat vous accompagne
Les visites du logement
Conformément à votre contrat, il vous est demandé d’avoir l’obligeance de laisser visiter le futur locataire qui aura été désigné par Terre d’Opale Habitat sauf dans le cas où vous envisagez de déménager avant la fin de la location. Dans cette hypothèse, je vous invite à le signaler à l’Agence dans les plus brefs délais.
Durant la période de préavis, Terre d’Opale Habitat pourra aussi être amené à opérer des vérifications de votre logement. Il vous est demandé d’avoir la gentillesse d’honorer les éventuels rendez-vous proposés par les entreprises mandatées.
L’état des lieux de sortie
Prenez rendez-vous avec votre Gardien en vue d’effectuer votre Etat des Lieux de sortie. Ce document fait état du logement au moment de votre départ et sera comparé à votre état des lieux d’entrée.
Ceci permettra de déterminer les éventuelles réparations locatives qui pourront vous être imputables.
Avant ce rendez-vous :
- débarrassez entièrement le logement, la cave et les autres locaux annexes, vérifiez l’état de votre Boite aux Lettres.
- assurez-vous que votre jardin a bénéficié d’un entretien satisfaisant
- assurez-vous que votre logement est en parfait état de propreté, si nécessaire, lessivez les sols, murs et plafonds des pièces humides (cuisine, WC, salle de bains),
- restituez toutes les clés (logement, cave, garage, boîte aux lettres…)
Pensez à prendre contact avec vos éventuels prestataires (eau, gaz, électricité) pour avertir de votre départ et faire un relevé de vos compteurs.
A titre indicatif, vous trouverez ci-dessous, le tableau vous informant des coûts de remplacement des équipements du logement.
Tableau d’information sur les coûts de remplacement des équipements du logement
Ce bordereau de prix a été établi d’après les prix pratiqués sur les marchés actuels de Terre d’Opale Habitat.
La vétusté s’entend comme l’usure qui résulte d’un usage normal et prolongé de l’appartement loué, sans qu’il y ait aggravation de cette usure par le fait du locataire : elle fait l’objet d’une grille d’imputation spécifique afin d’être déduite lors de la facturation. En cas de remplacement de l’équipement durant le bail, la vétusté s’applique à la date du remplacement de l’équipement.
A contrario, les dégradations consécutives soit à la négligence du locataire, soit à une utilisation anormale des lieux, soit à des travaux mal réalisés ou non conformes, sont entièrement à la charge du locataire. Que la dégradation soit volontaire ou accidentelle, la vétusté ne pourra pas être prise en compte.
Si l’équipement doit être remplacé suite à une dégradation volontaire ou une disparition, le matériel sera facturé à 100% sur la base de sa valeur résiduelle.
Les indemnité(s) pour menu(s) dommage(s) en quantité limitée se comptabilisent et se facturent à l’unité dès le premier constat. Elles sont systématiquement imputables à 100%.
Les situations spécifiques qui ne feraient pas parties de ce bordereau feront l’objet d’une facturation à part
CONSULTER LA GRILLE DE VÉTUSTÉ
Le solde de votre compte
Le solde de votre compte sera ensuite établi. Il vous sera versé dans un délai de 2 mois suivant votre départ.
Au vu de votre état des lieux de sortie, Terre d’Opale Habitat peut être amené à déduire de votre dépôt de garantie des loyers et charges en retard ou des indemnités pour réparations locatives.
