Commission d’attribution 1

Commission d’attribution 1

Le Conseil d’Administration fixe la politique d’attribution qui doit être appliquée par la Commission d’Attribution. Cette dernière agit dans un cadre législatif et réglementaire très strict afin d’assurer des conditions d’équité et de transparence pour toutes les personnes en demande d’un logement et satisfaisant aux conditions réglementaires.

Composée d’un Président et d’ Administrateurs, elle doit procéder à des attributions nominatives.

président :
  • M. Michel ROLOS
vice-présidente :
  • Mme Stéphanie GUISELAIN
Titulaires :
  • Mme GUISELAIN
  • Mme VERWAERDE
  • M. ROLOS
  • M. DEWET
  • M. WAROCZYK
  • Mme DEPRET
Suppléants :
  • M. Patrick ALLEMAND
  • Mme PETIT
  • Mme MUYS
  • M. VANBELLE
  • M. FELAN
  • Mme MORIN COCQUERELLE

REGLEMENT INTERIEUR

Pour tout ce qui n’est pas expressément prévu au présent Règlement Intérieur, il convient de se référer au Code de la Construction et de l’Habitation (CCH) qui organise tant la structure que les principes de fonctionnement des Offices Publics de l’Habitat.

PATRIMOINE