Commission d’appel d’offres

Le Code des marchés publics 2006 définit les grands principes de cette commission : sa composition, ses compétences ainsi que ses règles de fonctionnement. Il lui appartient entre autre :

De s’assurer de la régularité des différentes procédures de consultation menées par Terre d’Opale Habitat dans le cadre du code des marchés publics,
D’exercer un pouvoir décisionnel quant au choix de l’attributaire des marchés.

Elle exerce également un rôle de consultant pour lequel elle formule des avis.

PRéSIDENT :

M. Emmanuel AGIUS ou son représentant Mme Natacha BOUCHART

Titulaires :

M. Xavier FELAN
M. Michel ROLOS
M. Guy ALLEMAND

Suppléants :

Mme Stéphanie GUISELAIN
M. Henri WAROCZYK
M. Patrick ALLEMAND

Suppléant AVEC VOIX CONSULTATIVE :

M. Hasni IMMOUNI