Commission d’appel d’offres
Le Code des marchés publics 2006 définit les grands principes de cette commission : sa composition, ses compétences ainsi que ses règles de fonctionnement. Il lui appartient entre autre :
- De s’assurer de la régularité des différentes procédures de consultation menées par Terre d’Opale Habitat dans le cadre du code des marchés publics,
- D’exercer un pouvoir décisionnel quant au choix de l’attributaire des marchés.
Elle exerce également un rôle de consultant pour lequel elle formule des avis.
PRéSIDENT :
- M. Emmanuel AGIUS ou son représentant Mme Natacha BOUCHART
Titulaires :
- M. Xavier FELAN
- M. Michel ROLOS
- M. Guy ALLEMAND
Suppléants :
- Mme Stéphanie RIGAUX
- M. Henri WAROCZYK
- M. Patrick ALLEMAND
Suppléant AVEC VOIX CONSULTATIVE :
- M. Hasni IMMOUNI