Commission d’appel d’offres

Commission d’appel d’offres

Le Code des marchés publics 2006 définit les grands principes de cette commission : sa composition, ses compétences ainsi que ses règles de fonctionnement. Il lui appartient entre autre :

  • De s’assurer de la régularité des différentes procédures de consultation menées par Terre d’Opale Habitat dans le cadre du code des marchés publics,
  • D’exercer un pouvoir décisionnel quant au choix de l’attributaire des marchés.

Elle exerce également un rôle de consultant pour lequel elle formule des avis.

Titulaires :
  • M. Gérard CLAIS
  • M. Pierre VANBELLE
  • M. Patrice COQUISART
Suppléants :
  • M. Xavier FELAN
  • Mme Stéphanie GUISELAIN
  • Mme Gisèle MORIN COCQUERELLE
Commission d’appel d’offres