Numéro unique : 03 21 46 04 80

Politique de confidentialité

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Bienvenue sur le site internet de Terre d’Opale Habitat. En utilisant ce site internet, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente notice légale et vous vous engagez à la respecter. Cette notice légale à notamment pour but de vous informer de l’existence de droits de propriété intellectuelle devant être respectés, ainsi que des modalités de collecte et de traitement des informations vous concernant dans le cadre de l’utilisation du site internet de Terre d’Opale Habitat. Le contenu et les informations de la présente notice peuvent être amenés à évoluer ou à être partiellement supprimés ; nous vous invitons donc à consulter cette dernière à chacune de vos visites.

Informations générales

Terre d’Opale Habitat
16, quai de la Gendarmerie
62103 Calais Cedex
03 21 46 04 80

Caractéristiques du site internet
Maintenance : Service informatique de Terre d’Opale Habitat
Hébergement : SAS OVH
Nom de domaine : SA Nordnet
Adresse : www.terredopalehabitat.fr

Informatique et libertés

Terre d’Opale Habitat respecte et protège la vie privée de ses utilisateurs et s’engage à ce que toutes les informations recueillies soient considérées et utilisées comme des informations strictement confidentielles. Aucune information personnelle n’est collectée à l’insu de la personne, ni revendue à des tiers.

Terre d’Opale Habitat se conforme à la règlementation européenne et nationale en vigueur, notamment le Règlement général sur la protection des données n°2016/679 et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous êtes informés que les informations que vous communiquez notamment par le biais des formulaires de contact et/ou d’inscription présents sur le site internet permettent de répondre à vos demandes et font l’objet d’un traitement par Terre d’Opale Habitat à des fins de gestion administrative et, le cas échéant, des traitements ultérieurs qui pourraient légitimement en découler.

Les données recueillies dans le cadre de ces traitements ont pour finalité de :
• Gérer, entretenir et protéger le patrimoine immobilier de Terre d’Opale Habitat.
• Exécuter le contrat de bail conformément à la réglementation en vigueur.
• Communiquer et informer les locataires sur la vie résidentielle et transmettre par tous moyens toutes informations en lien avec le contrat de location et les obligations légales et réglementaires en vigueur.
• Gérer les réclamations et demandes.
• Répondre obligations légales et réglementaires relatifs au logement social.

Les informations enregistrées sont réservées à l’usage des services concernés dans la limite de leurs attributions respectives et ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires suivants :
• Les prestataires intervenants pour Terre d’Opale Habitat dans la limite des données personnelles nécessaires à la stricte exécution du contrat souscrit.
• Aux tiers autorisés par la loi ou un règlement.

La durée de conservation de vos données personnelles est limitée par Terre d’Opale Habitat au regard de la réglementation ainsi que de la nature et de la finalité des données. Elles sont conservées pendant toute la durée du contrat de bail et, pour certaines d’entre elles, jusqu’à 10 ans et plus après la fin du contrat (au regard des besoins de justification et de contrôle).

Droits sur vos données

Toute démarche commerciale ou envoi de courriels utilisant vos données personnelles, et, d’une manière générale, tout traitement reposant sur votre consentement, nécessite un accord préalable de votre part, accord à donner via les formulaires de contact et d’inscription (accord que vous pouvez retirer à tout moment via votre espace client).

Vous disposez d’un droit d’accès aux données vous concernant et, le cas échéant, de rectification et d’effacement, que vous pouvez exercer en écrivant à dpo@terredopalehabitat.fr ou en utilisant le formulaire de contact mis à votre disposition via le lien ci-dessous.

Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur notre site, nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur·ice). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

Si vous avez un compte sur le site internet de Terre d’Opale Habitat, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles (relative à ce compte) que nous possédons, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées aux fins administratives et techniques afin d’assurer la mission de service public de Terre d’Opale Habitat, ou à des fins contractuelles, légales et pour des raisons d’intérêt légitime de Terre d’Opale Habitat (sécurité par exemple).

Médias

Si vous êtes un utilisateur ou une utilisatrice enregistré·e et que vous téléversez des images sur le site web, nous vous conseillons d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les visiteurs du site peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.

Cookies

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Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.

Sur certaines pages et articles de notre site web, figurent des boutons ou liens de réseaux sociaux tiers qui vous permettent d’exploiter leurs fonctionnalités et de partager des informations présentes sur notre site internet. Les cookies de certains réseaux sociaux, dont nous n’avons pas la maîtrise, peuvent alors être déposés dans votre navigateur.

Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité propres à chacun de ces réseaux sociaux et de prendre connaissance de l’utilisation des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir.

Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

Statistiques et mesures d’audience

Notre site internet peut être amené à utiliser des cookies, ces derniers permettent d’améliorer la qualité des services, d’établir des statistiques de fréquentation et de détecter des dysfonctionnements de navigation. Cependant, les visites sur notre site sont enregistrées de manière quantitative : nombre de visiteurs, etc… aucune information personnelle n’est enregistrée par le service de suivi de l’audience.

Vous pouvez contrôler et paramétrer ces derniers directement depuis l’onglet « option de confidentialité ».

Important : chaque navigateur internet peut être configuré par vos soins selon vos besoins, de façon à refuser ou à contrôler l’utilisation de certains cookies. Nous vous invitons donc à consulter et configurer les options de confidentialité de votre navigateur.

Décharge de responsabilité

Les informations fournies sur le site internet, le sont à titre indicatif. L’exactitude, la fiabilité et l’actualité des informations et documents diffusées sur le site internet ne sauraient être garanties. Vous reconnaissez donc consulter et utiliser ces informations et documents sous votre pleine responsabilité. Bien que tout les moyens soient mis en œuvre pour vous proposer des informations, documents et/ou outils disponibles et fiables, Terre d’Opale Habitat ne saurait être tenue pour responsable d’erreurs et/ou d’absence de disponibilité de son site internet.

Respect d’autrui / Droits de la propriété intellectuelle

En tant qu’utilisateur du site internet de Terre d’Opale Habitat vous êtes tenus de respecter les législations applicables, ainsi que les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

L’ensemble du site internet ainsi que les informations, textes, bases de données, images animées ou non, sons, vidéos, documents et tout autres éléments composant le site internet sont la propriété exclusive de Terre d’Opale Habitat ou de ses partenaires. Toute reproduction totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de Terre d’Opale Habitat est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée, notamment de façon pénale, par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Tout signes distinctifs (exemple : logo) figurant sur le site sont la propriété de Terre d’Opale Habitat ou de ses partenaires et toute utilisation par des tiers non autorisés en est strictement interdite. Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse de Terre d’Opale Habitat est donc interdite, quelque soit le cadre et le support utilisés pour cette utilisation, et passible de sanctions, notamment pénales, comme prévu par les articles L. 716-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Liens hypertextes

L’utilisation des liens hypertextes présents sur le site internet peut vous conduire vers d’autres serveurs pour consulter des documents ou informations, serveurs sur lesquels Terre d’Opale Habitat n’a aucun contrôle, et pour lesquelles aucune garantie ne peut être donnée.

Informations supplémentaires

Comment nous protégeons vos données :

Assurer la sécurité de vos données personnelles est une priorité absolue, notre site internet ainsi que le serveur utilisé pour son fonctionnement font donc l’objet de nombreuses mesures de sécurité afin de garantir leur confidentialité (mesures que nous ne pouvons énumérer en détails pour des raisons de sécurité). De plus, chaque terminal nous permettant d’accéder à ce site, à notre messagerie et à tout autre outil lié à l’utilisation de celui-ci, font l’objet d’une sécurisation renforcée et de contrôles régulier.

Délégué à la protection des données : dpo@terredopalehabitat.fr

Procédures mises en œuvre en cas de fuite de données :

En cas de fuite de données personnelles, nous nous engageons à contacter et prévenir la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) dans les plus brefs délais, ainsi que chaque personne concernée par email ou tout autre moyen à notre disposition.

Les services tiers qui nous transmettent des données :

Nous veillons rigoureusement à la conformité de nos partenaires à la RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).

Crédits photographiques

Service communication de Terre d’Opale Habitat
Service informatique de Terre d’Opale Habitat
Banque d’images : www.shutterstock.com / www.pixabay.com

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