Commission d’attribution 2

Commission d’attribution 2

Le Conseil d’Administration fixe la politique d’attribution qui doit être appliquée par la Commission d’Attribution. Cette dernière agit dans un cadre législatif et réglementaire très strict afin d’assurer des conditions d’équité et de transparence pour toutes les personnes en demande d’un logement et satisfaisant aux conditions réglementaires.

Composée d’un Président et d’ Administrateurs, elle doit procéder à des attributions nominatives.

président :
  • M. Xavier FELAN
vice-présidente :
  • Mme Sylviane PETIT
Titulaires :
  • Mme PETIT
  • M. Patrick ALLEMAND
  • M. ADAMIAK
  • M. FELAN
  • M. Guy ALLEMAND
  • M. GARDIN
Suppléants :
  • Mme GUISELAIN
  • M. VANBELLE
  • Mme VERWAERDE
  • M. LEROY
  • M. LOGIER
  • M. IMMOUNI

REGLEMENT INTERIEUR

Pour tout ce qui n’est pas expressément prévu au présent Règlement Intérieur, il convient de se référer au Code de la Construction et de l’Habitation (CCH) qui organise tant la structure que les principes de fonctionnement des Offices Publics de l’Habitat.

PATRIMOINE