Commission Sociale et Impayés

Commission Sociale et Impayés

La Commission sociale vise à introduire une phase amiable des dossiers dans la procédure de traitement contentieux. Créée à l’initiative du Conseil d’Administration depuis de nombreuses années, elle a largement devancé les dispositions prévues par les textes les plus récents (circulaire Borloo).

La Commission gestion des impayés de loyer vise à introduire une phase amiable des dossiers dans la procédure de traitement contentieux. Créée à l’initiative du Conseil d’Administration depuis de nombreuses années, elle a largement devancé les dispositions prévues par les textes les plus récents (circulaire Borloo).

Composée d’un Président et d’ Administrateurs, elle étudie chaque mois des dizaines de situations de locataires afin d’envisager un plan d’apurement de leur dette et leur assurer ainsi un retour à une saine gestion du budget familial.

Membres élus par les Administrateurs :
  • M. ADAMIAK
  • Mme VERWAERDE
  • Mme DOMAIN SOMERS
  • M. ROLOS
  • Mme GUISELAIN
  • M. FELAN
  • Mme PETIT
Membres représentants les locataires :
  • Mme DEPRET
  • Mme MORIN COCQUERELLE
Référent Terre d’Opale Habitat : Karine LEULIET.