Vous avez un problème, agissez au plus vite pour éviter l’endettement et tous les problèmes qui peuvent en découler
FORMULAIRE DE DEMANDE « TEMPORIS SOLUTION* »
Le dispositif est ouvert aux locataires de bonne foi primo-débiteurs subissant une modification de leur situation personnelle entraînant une perte provisoire ou définitive de ressources
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à permettre la gestion administrative de votre demande ou réclamation et, le cas échéant, des traitements ultérieurs qui pourraient légitimement en découler conformément à la politique de protection des données de TOH accessible sur le site.
Les données recueillies dans le cadre de ces traitements ont pour finalité d‘exécuter le contrat de bail, de communiquer par tous moyens, toutes informations en lien avec le contrat de location ou la vie résidentielle, et de répondre obligations légales et réglementaires relatifs au logement social
Les informations enregistrées sont réservées à l’usage des services concernés et ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires habilités contractuellement par TOH et aux tiers autorisés par la loi ou un règlement.
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous bénéficiez d’un droit d’accès aux informations vous concernant et, le cas échéant, d’un droit de rectification et d’effacement. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant par courrier à TERRE D’OPALE HABITAT – 16 quai de la gendarmerie – 62100 CALAIS où à l’adresse DPO@terredopalehabitat.fr.
La copie d’une de votre pièce d’identité devra être jointe à toute demande.
*Le dispositif peut être accordé sous réserve d’éligibilité après vérification des pièces justificatives remises et après étude personnalisée du dossier par un conseiller.
**En fonction de votre situation des pièces complémentaires pourront être demandées.
Pour tous renseignements complémentaires contacter le service recouvrement et contentieux
