Réglement intérieur

Réglement intérieur

I.  Généralités / Préambule/ Objet/application

Le présent règlement intérieur s’applique à l’ensemble des immeubles ou groupes d’habitations gérés par Terre d’Opale Habitat, y compris toutes les parties communes, dépendances annexes, espaces verts.

Le présent règlement est établi à l’intention des locataires, copropriétaires, de leurs familles, de tous les occupants à quelque titre que ce soit et le cas échéant, de leurs visiteurs. Le locataire en titre est, en effet, responsable du comportement des personnes qu’il accueille dans son logement.

Le règlement intérieur a pour objet essentiel la bonne tenue de l’immeuble et l’information des locataires et de leurs familles sur les règles à respecter en matière de tranquillité, d’hygiène et de civisme, règles qui s’imposent à tous tant dans les parties communes que dans les parties privatives.

Le locataire s’engage à respecter les dispositions qui suivent et à les faire respecter par les personnes vivant dans son logement et/ou les personnes qu’il accueille.

Le respect du règlement intérieur fait appel à l’esprit de responsabilité et de citoyenneté de chacun. Il est mis en place dans le souci de promouvoir un mode de vie privilégiant le bien-être, la tranquillité et, la salubrité publique dans les immeubles de Terre d’Opale Habitat.

Le présent règlement intérieur est établi conformément aux dispositions du contrat de location. Il est  un élément de celui-ci. Il vient préciser les conditions de location du logement et de ses annexes. Toutes les clauses du présent règlement sont établies conformément à la réglementation en vigueur. En outre, le locataire devra également se conformer à tous les règlements municipaux ou préfectoraux en vigueur, et tout particulièrement aux règles relatives à la sécurité.

Tout accord exceptionnel ne peut être considéré comme définitif et ne modifie en rien le présent règlement.

Les locataires doivent respecter et faire respecter les présentes dispositions, les consignes  d’usage et de sécurité, les prescriptions et mesures que terre d’Opale Habitat a pris, prend ou prendra, dans le but de préserver la sécurité, l’hygiène et la bonne tenue des immeubles et de leurs abords. A ce titre, il devra notamment être systématiquement donné accès au logement dès que nécessaire, notamment dans le cadre des campagnes de désinsectisation. Par ailleurs, le locataire s’engage à se conformer aux éventuelles modifications du règlement intérieur.

De façon générale, les locataires doivent jouir des locaux suivant leur destination, en observant les prescriptions énumérées, en locataires responsables de leur cadre de vie.

Les violations ou manquements par les locataires ou les occupants introduits par eux dans leur logement aux dispositions du présent règlement intérieur entraîneront les poursuites judiciaires prévues par les textes en vigueur / le preneur est informé que le non-respect de dispositions du règlement intérieur engage sa responsabilité et peut entraîner la résiliation judiciaire de l’engagement de location.

II.  Jouissance du logement et de ses annexes

Terrasses/balcons/façades/loggias/fenêtres :

L’étendage du linge est interdit aux fenêtres. Le linge ou tout autre objet sont également prohibés sur les balcons et loggias. Il est enfin interdit d’installer des brise vues ou cannisses.

Le lavage du balcon à grandes eaux est prohibé ainsi que le fait de secouer les tapis aux fenêtres, de jeter papiers, détritus, poussières, déchets, mégots  et objets quelconques par les fenêtres et les balcons. A ce titre, Terre d’Opale Habitat, après mise(s) en demeure restée(s) sans effet, se réserve le droit de facturer le nettoyage aux locataires défaillants.

Il est interdit de disposer sur les balcons et appuis de fenêtres, des bacs ou pots de fleurs sans que toutes les mesures de sécurité aient été prises et que les appartements inférieurs soient protégés lors des arrosages. Les bacs ou pots de fleurs doivent être installés et accrochés sur le côté intérieur des balcons.

Les barbecues à combustion notamment avec du bois et du gaz sont interdits, les autres modes de combustion sont tolérés sous réserve d’absence de plainte ou réclamation mais doivent être constamment surveillés. Le matériel doit  être stable et placé à l’abri du vent. La fumée ne doit pas gêner le voisinage.

Les balcons ne doivent pas servir à accueillir des animaux où à réaliser des élevages. A ce titre, outre les nuisances sonores qui feront l’objet d’un traitement particulier, Terre d’Opale habitat, après mise(s) en demeure restée(s) sans effet, se réserve le droit de facturer, aux locataires défaillants, le nettoyage qui serait engendré par la conséquence de laisser des animaux continuellement sur le balcon (Cf. partie animaux).  

Aucune antenne individuelle (parabole, etc…) ne peut être installée à l’extérieur du logement, sans autorisation préalable écrite de Terre D’Opale Habitat. Les antennes spécifiques intérieures sont tolérées dans la mesure où elles ne perturbent pas la réception normale des programmes radiophoniques et télévisés. Lorsqu’une antenne collective ou individuelle existe, il est fait obligation aux locataires de s’y raccorder.

 

Utilisation technique du logement :

Les lieux loués doivent être tenus en bon état de réparation locative et d’entretien de toute nature ainsi qu’en bon état de propreté et rendus tels à la fin de la location. A ce Titre, Terre d’Opale Habitat se réserve le droit, lors de l’Etat des lieux sortant, de facturer toute intervention résultant du non-respect de ces obligations locatives.

Les locataires doivent s’abstenir de tout acte pouvant nuire à la sécurité des personnes et des biens. Par ailleurs, les détériorations qui pourraient survenir dans les installations d’eau, de gaz ou d’électricité, ainsi que dans les parties communes, du fait de manque de soins ou de négligence du locataire sont à sa charge (débordements d’appareils, fuite de canalisations, …).

Les locataires doivent maintenir en bon état de fonctionnement les installations et appareillages existant dans les lieux loués. Ils doivent par conséquent les utiliser correctement  en se conformant aux directives données par Terre d’Opale Habitat et laisser exécuter tous travaux dont l’entretien périodique.

Pour éviter les faits de condensations, les moisissures et les risques de graves désordres, les locataires sont particulièrement informés qu’ils doivent veiller à ne pas obstruer les bouches de ventilation situées en façade et/ou sur les encadrements de fenêtres et les nettoyer plusieurs fois par an. Les mêmes précautions doivent  être respectées dans les immeubles équipés d’une ventilation mécanique contrôlée (VMC) pour les bouches de ventilation destinées à l’évacuation de l’air situées en partie haute des murs de cuisine, salle d’eau, WC, cellier, etc…

Les locataires n’utiliseront pas d’appareils dangereux. Il est interdit de stocker des bouteilles de gaz ou des produits inflammables solides, liquides ou gazeux (bouteille de gaz, bidon d’essence, de pétrole, etc…) que ce soit dans les logements ou, leurs annexes. Il est à ce titre précisé que tout produit inflammable retrouvé dans toute ou partie des immeubles pourra être immédiatement retiré, sans information préalable, si la sécurité des biens et personnes le justifie.

Les locataires engagent leur entière responsabilité pour tous accidents,  incendies ou dégâts qu’ils provoqueraient dans leur logement ou à l’égard des tiers, à la suite de l’explosion ou de  la fuite d’une installation de gaz ou de tout appareil de chauffage personnel. Les appareils à pétrole sont interdits.

Les appareils à combustion et les conduits de cheminée doivent être régulièrement vérifiés et ramonés, au minimum

Une fois par an. Tout branchement de hottes de cuisine ou, de tout autre conduit sur des gaines d’évacuation, est prohibé.

En présence de compteurs individuels d’eau ou de décompteurs, les locataires doivent obligatoirement permettre  l’accès de leur logement au personnel de Terre d’Opale Habitat ou au prestataire de service afin que ce dernier puisse vérifier le bon  fonctionnement des appareils et relever les index. A défaut, un forfait maximum sera appliqué lors de la régularisation annuelle des charges. Celui-ci ne pourra être révisé, le cas échéant, que lors des régularisations suivantes.

 

Travaux/aménagements :

Aucun percement de murs et de plafonds (sauf la pose de quelques chevilles), ni transformation dans les lieux loués ne peut être effectué sans le consentement expresse et écrit de Terre d’Opale Habitat.

Aucun aménagement susceptible de nuire à l’harmonie de l’immeuble, à la façade du logement, ne peut être fait sur les fenêtres, les portes d’entrées, les balcons et loggias sans avis préalable écrit de Terre d’Opale Habitat (y compris un changement de couleur de la peinture des portes d’entrées ou des boites aux lettres par exemple).

Dans ce cas, le locataire est tenu d’adresser une demande écrite précisant le descriptif complet des travaux qu’il souhaite entreprendre, leur  nature et les matériaux qui seront mis en œuvre. Après analyse d’un technicien de Terre d’Opale Habitat, une décision sera prise et elle sera notifiée par courrier à l’intéressé(e). Aucun projet ne pourra être réalisé sans cet accord écrit.

En fin de jouissance, les travaux et améliorations fixes faits par le locataire, pour lesquels il aura reçu un accord écrit pourront, sans  indemnité, être incorporés à l’immeuble, après examen par Terre d’Opale Habitat, sans préjudice du droit de celui-ci d’exiger l’enlèvement de ces installations et la remise des locaux dans leur état primitif aux frais du locataire. Pour cela, ces travaux devront toutefois avoir été réalisés par un professionnel dans les règles de l’art. Dans le cas contraire (absence d’autorisation préalable, travaux mal réalisés) il sera demandé ou à défaut facturé une remise à l’état initial des lieux.

De la même manière, en cas de constat de modification des éléments de façade durant la durée du Bail, après mise(s) en demeure restée(s) sans effet, Terre d’Opale Habitat se réserve le droit de facturer les  travaux de remise en état aux frais du locataire défaillant où d’entamer si nécessaire une procédure judiciaire. Le locataire est informé du risque d’être alors exposé à la prise en charge des frais, dommages et intérêts mis à sa charge par décision de justice.

En fonction des situations et des équipements des logements, le locataire doit permettre au personnel de Terre d’Opale Habitat et, aux entreprises faisant l’objet d’une commande de ce dernie,r d’accéder aux logements pour y effectuer toute intervention  d’entretien, de réparations, d’assainissement, de désinsectisation, de ramonage, etc … En règle générale, toute visite de contrôle prescrite par Terre d’Opale Habitat, dans l’intérêt de l’hygiène, de l’entretien des locaux et de la sécurité des habitants devra être honorée et donner lieu à l’ouverture du logement.

 

Annexes privatives :

En fonction des résidences, les locataires peuvent disposer d’annexes individuelles ou collectives (caves, celliers, boxes, garages, …).

Dans ces annexes, aucun aménagement ou installation ne peut être exécuté sans autorisation écrite de Terre d’Opale Habitat. Quelles soient individuelles ou collectives, ces parties privatives doivent par ailleurs être maintenues en bon état de propreté et tenues fermées. En cas de perte, de vol ou de détérioration d’objets entreposés dans ces espaces, aucun recours en responsabilité ne pourra être exercé contre Terre d’Opale Habitat.

Les dépôts de chiffons, bois, papiers, bouteilles de gaz, essence ou autres matières susceptibles de favoriser la propagation d’un incendie y sont interdits. Terre d’Opale habitat se réserve notamment le doit d’enlever sur le champ tout élément combustible solide, liquide ou gazeux ou des hydrocarbures (bouteille de gaz, bidon de pétrole, etc…) et ce, sans mise en demeure préalable. Aucun recours en responsabilité ne pourra alors être exercé contre Terre d’Opale Habitat.

Le locataire doit tenir les locaux et annexes privatifs, caves, jardins et garages, boîtes aux lettres, etc…, en parfait état de propreté et les maintenir constamment en bon état d’entretien, ainsi que leurs accessoires. A ce sujet, après mise(s) en demeure restée(s) sans effet, Terre d’Opale Habitat se réserve le droit de facturer les  travaux de remise en état aux frais du locataire défaillant où d’entamer si nécessaire une procédure judiciaire. Le locataire est informé du risque d’être alors exposé à la prise en charge des frais, dommages et intérêts mis à sa charge par décision de justice.

S’agissant des situations de non-respect de l’entretien et d’encombrement des caves, Terre d’Opale Habitat, après mise(s) en demeure restée(s) sans effet, se réserve le droit de facturer le débarra et le nettoyage aux locataires défaillants. Il est en effet rappelé ici que ces situations peuvent conduire à l’apparition de nuisibles.

S’agissant des troubles à la tranquillité constatés dans les annexes privatives, Terre d’Opale Habitat, après mise(s) en demeure de libérer les lieux sous 7 jours, se réserve le droit de récupérer l’annexe concernée. Aucun recours en responsabilité ne pourra alors être exercé contre Terre d’Opale Habitat. Il est notamment interdit d’exercer, dans les annexes privatives des activités non-conforme à la destination des lieux (activités mécaniques, commerciales, activités de stockage, etc …. ).

Enfin, certaines annexes peuvent accueillir des deux roues motorisées, d’autres non. S’agissant de questions liées à la sécurité, ici encore, Terre d’Opale Habitat, se réserve le droit de sensibiliser les personnels de Police et de faire procéder à des actions de verbalisation et/ou d’enlèvement de véhicule. Aucun recours en responsabilité ne pourra alors être exercé contre Terre d’Opale Habitat.

 

Entretien du logement :

Il rappelé ici, en préambule, que les situations de non-respect de l’entretien du logement peuvent conduire à l’apparition d’insectes ou de nuisibles.

Aucune mauvaise odeur ne doit émaner du logement ou, des parties communes.

S’agissant des immeubles collectifs, en présence de rongeurs ou d’insectes nuisibles dans le logement, le locataire doit immédiatement informer Terre d’Opale Habitat afin que le bailleur puisse procéder à leur destruction par tout moyen approprié ne présentant aucun danger pour le voisinage. S’agissant des désinsectisations, il sera demandé, par courrier de mise en demeure, l’accès aux logements des locataires n’ayant pas ouvert au premier passage. Après mise(s) en demeure restée(s) sans effet, tout locataire n’ayant pas donné accès à son appartement à l’entreprise et n’ayant pas pris soin d’en informer son agence afin de trouver une solution en cas d’absence, pourra faire l’objet d’une procédure contentieuse afin de permettre l’accès au logement. Le locataire est informé du risque d’être alors exposé à la prise en charge des frais, dommages et intérêts mis à sa charge par décision de justice.

 

Tranquillité :

Chaque locataire est personnellement responsable de ses agissements et de ceux des personnes qu’il accueille dans son logement. Il devra répondre à ce titre de toute réclamation.

Les locataires doivent s’abstenir, ainsi que tous les membres de leur famille et leurs invités, de tout agissement pouvant nuire à la tranquillité de leurs voisins dans l’immeuble ou aux abords de l’immeuble. Ils doivent amortir le bruit de leurs allées et venues dans  l’appartement, régler le volume de leurs appareils sonores quel qu’ils soient, de telle sorte que les bruits ne dépassent pas les limites de leur appartement. Ils doivent éviter les bruits, chants et usages d’instruments divers troublant la quiétude de l’immeuble, isoler les objets susceptibles d’émettre des vibrations.

Les travaux bruyants, y compris de jardinage, avec ou sans outils électriques, ne pourront être réalisés qu’entre 8h et 18h du lundi au vendredi. Le week-end, dimanche et jours fériés, les locataires sont invités à prendre connaissance et se conformer aux arrêtés municipaux en vigueur dans la ville de résidence.

En tout état de cause, tout tapage, de jour comme de nuit, est formellement interdit et  répréhensible par la loi ; tout trouble à la tranquillité fera l’objet de mesure graduées pouvant aller jusque la résiliation de bail.

Avant même de déposer une réclamation, le locataire est invité à faire constater les faits par les services de police.

Terre d’Opale Habitat ne pourra intervenir et instruire une réclamation :

  • Dans les conflits d’ordre personnels où l’interlocuteur est le Conciliateur de Justice.
  • Sans la rédaction d’une attestation décrivant précisément les faits et la fourniture d’une pièce d’identité.
  • De manière générale, dès lors que le locataire a lui-même déposé plainte. Il appartient en effet, dans ce cas, à la justice de statuer et évaluer l’éventuel préjudice subi.

En fonction des situations, sans constat préalable des forces de Police.

III.  Usage des parties communes

Entretien des parties communes :

Terre d’Opale Habitat effectue un cycle de nettoyage dans chacune de ses résidences collectives.

Les locataires sont tenus de respecter :

  • le travail de nettoyage et d’entretien des parties communes effectués
  • mais aussi, les conditions réglementaires d’occupation du logement afin que la sécurité des occupants et la salubrité des lieux loués soient maintenues pendant toute la durée de la location.

Aucune mauvaise odeur ne doit émaner des parties communes.

Les lieux doivent être laissés en état de propreté. En cas de non-respect de l’entretien réalisé, après deux mises en demeure, restées sans effet, Terre d’Opale Habitat augmentera le cycle qui constitue des charges récupérables.

 

Animaux :

Pour le bien-être de tous et de l’animal en particulier, il est vivement recommandé de ne pas posséder plus d’un animal.  

Le locataire est responsable de son animal, de celui qu’il héberge et de celui qu’il a introduit dans l’immeuble.

La présence de chiens (hors chiens d’attaque), chats ou autres animaux est tolérée dans les  appartements aux conditions suivantes

  • la divagation de ces animaux est interdite,
  • l’assurance et la vaccination sont obligatoires,
  • le port de la muselière est vivement conseillé et même obligatoire pour les chiens réputés dangereux qui ne peuvent pas stationner dans les parties communes
  • la présence d’animaux dans les appartements ne doit entraîner aucune atteinte à la sécurité et à la salubrité ni aux lois sur la protection des animaux
  • tout élevage d’animaux est formellement interdit dans le logement ou ses dépendances
  • le comportement des animaux ne doit, en aucune façon, troubler la tranquillité et le repos des habitants de l’immeuble
  • la remise en état des parties souillées ou dégradées doit être assurée par les locataires, propriétaires de l’animal, ou sera à leur charge après deux mises en demeure restées sans effet.
  • Il est notamment obligatoire de ramasser toute déjection
  • La détention des chiens dangereux de première catégorie définie par arrêté pris en application de la loi du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants est formellement interdite dans les logements, leurs annexes ainsi que dans les parties communes des immeubles de Terre d’Opale Habitat.

A ce titre, outre les nuisances sonores qui feront l’objet d’un traitement particulier, Terre d’Opale habitat, après mise(s) en demeure restée(s) sans effet, se réserve le droit de facturer, aux locataires défaillants, le nettoyage qui serait engendré par le comportement d’un animal resté sans surveillance ou mal dressé.

 

Circulation/accès immeubles :

L’accès aux locaux de service, aux locaux techniques, aux toitures et terrasses des immeubles est formellement interdit.

Il est interdit à tout locataire de manœuvrer lui-même tout appareil, robinet et dispositif de réglage des diverses alimentations situées avant les compteurs des logements.

Les escaliers, ascenseurs, paliers, dégagements et en général tous les passages permettant  l’évacuation de l’immeuble doivent être libres de tout dépôt (bicyclettes, voitures d’enfants, objets divers …). Il en est de même pour les gaines techniques aménagées dans les montées d’escaliers. Afin de ne pas créer d’entraves, permettre l’accès et la libre circulation des locataires et, de ne pas empêcher le bon fonctionnement des dispositifs de sécurité, tous les objets déposés dans les parties communes sont considérés comme abandonnés et pourront être enlevés par les services de Terre d’Opale Habitat.

Les locataires sont tenus de veiller à ce que les enfants ne jouent qu’aux seuls emplacements réservés à cet effet et sous la surveillance des parents ou, de leur représentant.

Les parties communes et les halls d’entrée ne sont pas des lieux de réunion et de regroupement. Aucune personne étrangère à l’immeuble ou habitant la résidence ne doit stationner de manière continue et permanente, ce qui viendrait également à troubler la tranquillité des lieux et qui entraverait l’accès et la libre circulation des locataires ou empêcherait le bon fonctionnement des dispositifs de sécurité.

Les locataires doivent veiller à maintenir les portes d’entrée des immeubles fermées, de ne pas entraver leur  fonctionnement et de ne pas laisser pénétrer des individus qui n’habitent pas les lieux. Le locataire en titre est responsable des personnes qu’il accueille dans la résidence et de leurs comportements. 

Terre d’opale Habitat  autorise de façon permanente les services de Police tant Nationale que Municipale et la Gendarmerie à pénétrer dans les parties communes de ses immeubles afin d’y rétablir la jouissance paisible. Terre d’Opale habitat permet aussi, si besoin, un accès au cave afin d’éviter les phénomènes de vols, de recel, d’occupation, d’activités illicites, etc….

 

Equipements collectifs :

Le locataire ne doit pas réserver pour son usage personnel des espaces ou des équipements communs ou collectifs : les bicyclettes, voitures d’enfants, etc… doivent obligatoirement être  rangés dans les locaux destinés à cet effet.

Il est interdit aux locataires de brancher des appareils ou luminaires sur les installations électriques des locaux communs pour leur usage personnel ou de bloquer les minuteries et  d’utiliser les robinets de puisage et d’arrosage extérieur.

Les dispositifs d’alarme ou de lutte contre l’incendie doivent être rigoureusement respectés par les locataires ; toute détérioration doit  être immédiatement signalée à Terre d’Opale habitat.

 

Dégradations :

Le locataire responsable de toutes dégradations commises dans les parties communes, qu’il  s’agisse d’abandon d’objet quelconque, de graffitis, de salissures ou de vandalisme et, doit en assumer le coût de la réparation.

Dès lors qu’il est identifié, il est convoqué pour une négociation à l’amiable. En cas de refus de prendre en compte les frais de remise en état, il s’expose à des poursuites judiciaires.

IV.  Environnement et espaces extérieurs Espaces verts communs et privatifs

Espaces verts :

Il est rappelé ici que les locataires participent financièrement à l’entretien des espaces verts.

Les locataires doivent ainsi respecter les espaces verts mis à leur disposition La circulation des cycles et véhicules est interdite sur les pelouses et voies piétonnes. Il est également défendu d’arracher des branches aux arbres et arbustes, de détériorer les bancs, de jeter des papiers ou autres détritus sur les pelouses, massifs et voies de circulation.

L’accès aux espaces vert est interdit aux chiens même tenus en laisse.

S’il existe un jardin individuel, les locataires doivent en assurer  l’entretien, ainsi que celui des grillages, murets et plantations, dont ils devront, éventuellement, pourvoir au remplacement conformément à la réglementation.

Lors de leur départ, les locataires devront supporter les travaux de remise en état et de remplacement induits par manque d’entretien. S’agissant d’un lieu d’agrément, aucun objet hétéroclite, aucune construction de quelque nature que ce soit (abris extérieurs, brises vent, brises vue ou palissades, création de dallages, terrasses, cheminements, etc…) ne sera toléré.

Aucun élevage (animaux de basse cours, lapins, chèvres, chiens, chats, etc …) ne sera toléré.

 

Stationnement/parkings en sous sol et extérieurs/garages :

Le stationnement des véhicules n’est autorisé que sur les espaces prévus à cet effet : il est interdit sur les trottoirs, les voies d’accès aux garages, les accès réservés aux véhicules de secours et les espaces verts.

Les emplacements pour personnes à mobilité réduite doivent être respectés. Les locataires et leur famille ainsi que tous occupants qu’ils ont introduits dans leur logement sont tenus de respecter les panneaux de signalisation routière ; la vitesse de tous types de véhicules à moteur doit être maitrisée et adaptée aux espaces résidentiels.

Sauf pour les résidences fermées et résidentialisées, les emplacements de parkings matérialisés n’ont aucun caractère privatif, il appartient à chacun de respecter les règles élémentaires de convivialité avec ses voisins.

Le stationnement des poids lourds, caravanes, camping-cars, épaves de voitures est strictement interdit sur les espaces résidentiels gérés par Terre d’Opale habitat. Dans l’intérêt commun, tout stationnement prolongé sera considéré comme abusif et le  bailleur pourra faire toute démarche auprès des autorités administratives pour qu’il soit procédé à l’enlèvement du véhicule.

Les vidanges et les activités de grosses mécaniques (dépose des moteurs, peintures,  etc ……) sont prohibées. En cas de fuite accidentelle de  carburant ou d’huile, il appartient au propriétaire du véhicule de nettoyer la zone souillée avec  un produit approprié. A ce titre, Terre d’Opale habitat, après mise(s) en demeure restée(s) sans effet, se réserve le droit de facturer, aux locataires défaillants, le nettoyage qui serait engendré par ces phénomènes.

Certains parkings, places de stationnement, etc… sont individuels et soumis au paiement d’un loyer ou, d’une redevance. En cas de non-respect de ces annexes ou d’occupation sans droit ni titre, Terre d’Opale Habitat, se réserve le droit de sensibiliser les personnels de Police et de faire procéder à des actions de verbalisation et/ou d’enlèvement de véhicule. Aucun recours en responsabilité ne pourra alors être exercé contre Terre d’Opale Habitat.

Chaque parking privatif est en effet réservé au locataire ayant un bail nominatif. Il est interdit de stationner, même provisoirement sur ces aires de circulation. Les parkings ne peuvent servir qu’au stationnement des véhicules. Chaque locataire est responsable de la bonne tenue de son parking ainsi que du bon entretien de son véhicule.

Même sur les parkings privatifs, les véhicules en stationnement devront être en état d’usage et conformité avec les prescriptions du code de la route et de la  circulation routière (attestation d’assurance en cours de validité).

Que ce soit sur les espaces verts, les espaces résidentialisés ou encore, les espaces publics, les dépôts d’encombrants sont interdits et peuvent faire l’objet de demande de verbalisation.

Des déchetteries sont à la disposition des habitants dans les communes d’implantation de terre d’Opale habitat. Tout objet encombrant devra y être obligatoirement déposé.

 

Aires de jeux :

L’utilisation des aires de jeux par les enfants doit de faire sous la surveillance des parents ou de personnes adultes et responsables, dans le respect des  affichages à proximité de chaque équipement.

V.  TOLERANCES

Toutes tolérances aux clauses exposées ci -dessus ne pourront, en aucun cas, être déduites de la passivité du bailleur.

Toutes les tolérances de la part du Bailleur quelles qu’en aient pu être la fréquence et la durée, ne constitueront aucun droit au profit du locataire.

Terre d’Opale Habitat pouvant, à tout moment, y mettre fin par tous moyens.

 

Le présent  règlement complète  le contrat de location