Commission d’attribution

Commission d’attribution des logements
Terre d’Opale Habitat

Dans un contexte marqué par une précarisation accrue des ménages, imputable hier à l’accroissement des inégalités, aujourd’hui à la crise persistante qui sévit depuis 2012, la demande de logement social suit une tendance à la hausse. Aujourd’hui, 1,7 millions de demandes sont en attente. Face à cette pression, l’impartialité est une nécessité. Elle cristallise l’attention de tous : demandeurs, concitoyens, pouvoirs publics et, au premier chef, les organismes HLM qui, fondamentalement missionnés pour servir l’intérêt général, doivent résoudre plusieurs équations extrêmement difficiles : répondre à la diversité de la demande et assurer l’égalité de traitement, loger les plus démunis tout en respectant la mixité sociale des villes et des quartiers.

La tâche n’est pas aisée dans une conjoncture caractérisée par une pénurie de l’offre, des contextes institutionnels et de marché très divers, une réglementation qui tend à se complexifier et une demande sociale de plus en plus diverse et mouvante. Le nombre de personnes seules est, par exemple, en forte augmentation, de même que le nombre de familles monoparentales. Les jeunes sont, par ailleurs, de plus en plus nombreux à demander un accès au parc social. Le dispositif de gestion de la demande et des attributions fait intervenir un nombre très important d’acteurs ce qui contribue aux critiques sur son opacité. Dans ce partenariat, les organismes ont des responsabilités particulières car ils jouent un rôle décisionnel au travers de la commission d’attribution qu’ils ont la charge de mettre en place.

C’est pourquoi, pour ce qui relève de leur responsabilité, les organismes HLM s’efforcent de rendre les procédures d’attribution aussi objectives et justes que possible et se mobilisent pour faire évoluer leurs pratiques dans le sens de la simplification et de l’objectivation.