Temporis Solution
Une solution pour le règlement du loyer en cas de difficulté momentanée
De nombreux locataires sont aujourd’hui confrontés à des difficultés financières ponctuelles pour régler leur loyer, souvent dues à des imprévus comme une rentrée d’argent retardée, une dépense imprévue ou un accident de la vie. Ces situations peuvent entraîner un déséquilibre financier temporaire.
Pour éviter de s’enliser dans un engrenage négatif, il est essentiel de réagir rapidement en informant son bailleur des problèmes rencontrés. Cela permet de rechercher une solution amiable et de solliciter les aides disponibles. Conscient de ces problématiques qui touchent désormais toutes les catégories sociales, Terre d’Opale Habitat a créé « TEMPORIS SOLUTION », un dispositif destiné à accompagner les locataires en difficulté.
19,6 % des locataires HLM en impayé de loyer fin 2022
Fin 2022, 19,6 % des locataires HLM étaient en impayé de loyer (contre 17,3 % en 2021), avec une hausse des dettes et des procédures engagées. Près de 140 000 ménages ont quitté leur logement avec une dette non réglée. Entre décembre 2022 et juin 2023, le nombre de ménages en impayé est resté stable, mais le montant total des dettes a augmenté de 7 %.
Des difficultés temporaires
Une part non négligeable des locataires HLM peut rencontrer des difficultés de paiement pour des raisons les plus diverses. Toutefois, seul un tiers de ces ménages est en situation d’impayés depuis trois mois ou davantage. Fin 2016, ils représentaient 6,4% de l’ensemble des ménages logés en HLM en France.
Pour nous, bailleurs sociaux, on peut dresser le constat qu’un “traitement précoce des impayés », dès les premiers signes, semble porter ses fruits. Quelques 440.000 plans d’apurement amiables ont ainsi été signés en 2016, soit autant que l’année précédente mais 42% de plus qu’en 2014 (310.000). Pour TOH, cela représente 1295 plans d’apurement.
« TEMPORIS » : une solution et un accompagnement en cas de difficulté passagère
Le dispositif « TEMPORIS SOLUTION » vise à aller plus loin dans la lutte contre les impayés et l’accompagnement des familles en difficulté temporaire. Les situations comme la perte d’emploi, la maladie, une séparation ou un décès peuvent entraîner une baisse provisoire ou définitive des ressources.
Terre d’Opale Habitat a mis en place cette convention pour garantir le maintien au logement des familles touchées. Elle repose sur une politique d’accompagnement temporaire et sur la suspension de l’exigibilité du loyer pendant trois à six mois, avec une reconduction possible de trois mois maximums
Régir et accompagner au plus vite
Le dispositif s’inscrit dans la prévention des impayés et encourage les locataires à agir rapidement pour éviter l’endettement. Il ne s’agit pas de payer le loyer à leur place mais de trouver des solutions adaptées aux incidents de la vie.
Une vérification de la bonne foi du locataire est nécessaire pour éviter les abus. Des justificatifs doivent être fournis pour bénéficier du programme. Le suivi inclut un accompagnement administratif et financier pendant la période concernée.
Suivi, accompagnement, aide, bilan
Une fois le dossier lancé, le service recouvrement assure un suivi mensuel et propose un accompagnement pour aider à stabiliser la situation financière. À la fin de la période (3, 6 ou 9 mois), un bilan est réalisé pour évaluer les progrès accomplis.
En fonction des constats effectués, Terre d’Opale Habitat peut :
• Accorder une réduction totale ou partielle des échéances suspendues ;
• Proposer un plan d’apurement adapté à la nouvelle situation du client ;
• Offrir une mutation vers un logement mieux adapté aux finances du locataire.
Dans le meilleur des cas, le locataire retrouve une situation normale avec un retour au paiement du loyer et au remboursement échelonné des sommes dues.
Ensemble dans une démarche amiable
La démarche volontaire du locataire est essentielle pour établir une relation constructive avec le bailleur. Avec « TEMPORIS SOLUTION », Terre d’Opale Habitat dépasse son rôle traditionnel de bailleur social en cherchant à prévenir l’endettement et les procédures juridiques tout en évitant les ruptures familiales.
Cette convention permet aux locataires et bailleurs de collaborer dans une démarche amiable afin de trouver des solutions adaptées. Grâce à ce dispositif, Terre d’Opale Habitat poursuit son engagement envers les ménages en difficulté pour garantir leur bien-être au sein de son patrimoine.
