NPNRU : RAPPEL DES RÈGLES DU RELOGEMENT

NPNRU : RAPPEL DES RÈGLES DU RELOGEMENT

Les personnes concernées par le relogement sont les locataires, titulaires en titre d’un bail, dont le logement va être démoli dans le cadre de l’opération de rénovation urbaine (Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain).

 

 

Accompagnement des familles

Lorsque le projet de rénovation ou de démolition démarre, les locataires de TOH reçoivent d’abord un courrier leur notifiant la résiliation du bail et qu’un relogement est nécessaire.

A ce jour cette Lettre Recommandée avec Accusé de Réception a été adressée au NT2 J et N Ajaccio. Les courriers pour les autres immeubles sont actuellement en cours de réalisation.

A la suite de ce courrier, un premier entretien est  effectué  par un  travailleur social afin de recueillir les besoins, instruire la demande de logement, et surtout accompagner tout au long du processus de relogement.

 

Les étapes de l’accompagnement et du relogement

  1. Le diagnostic social, l’instruction de la demande et le recueil des souhaits ;
  2. le passage du dossier en comité technique de relogement partenarial obligatoire avant tout passage en Commission Attribution Logement ;
  3. Le passage du dossier en commission d’attribution se fait après accord Comité Technique Partenarial de Relogement ;
  4. La proposition de relogement et la visite du logement ;
  5. La signature du contrat de location et l’état des lieux du futur logement ;
  6. Le déménagement et la sortie du logement ;
  7. Un accompagnement social après relogement si besoin ;
  8. En général, une enquête de satisfaction.

 

Le futur logement

Le logement proposé tient compte :

  1. des souhaits de localisation émis par la famille ;
  2. de la sur ou sous occupation ;
  3. des ressources et du taux d’effort et surtout de l’évolution de ce dernier.

Le logement peut être situé dans le quartier actuel ou dans un autre secteur en QPV (Quartier Prioritaire de la politique de la Ville) ou hors QPV. Ce logement sera adapté à la taille de la famille et à ses ressources.

Tous les logements disponibles sur le parc de TOH mais aussi les logements des autres bailleurs peuvent être mis à disposition des relogements.

Les frais sont pris en charge dans le cadre du relogement. Cela comporte :

  • les frais de déménagement ;
  • les frais de raccordement aux réseaux (Gaz Electricité : des justificatifs doivent être présentés) ;
  • les frais de suivi de courrier (des justificatifs doivent être présentés) ;
  • le transfert du dépôt de garantie sans aucune réévaluation.

 

L’EDL sortant

Aucune réparation locative ne pourra être facturée. Le logement doit toutefois être rendu propre. Dans le cas contraire, un forfait nettoyage pourra être facturé.

 

Le loyer

Le règlement ANRU insiste sur le  maintien à taille de logement égal d’un reste à charge constant ou proche de l’actuel (montant du loyer et des charges déduction faite des APL).

Pour les locataires dont le nouveau logement est d’une superficie identique au logement quitté, le reste à payer doit donc être proche. Pour ceux dont la taille du logement diminue ou augmente, le reste à payer doit évoluer dans les mêmes proportions que la superficie de l’appartement. Cette règle est appliquée pour tous les relogements, dans le neuf comme dans l’existant.

 

Le suivi après relogement

Terre d’Opale Habitat reste à l’écoute grâce à un suivi personnalisé et une enquête après  installation. La prise de contact est faite par les travailleurs sociaux au relogement.