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Mentions légales

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Informations générales

Propriétaire : Terre d’Opale Habitat : 16, quai de la Gendarmerie – 62103 Calais Cedex

Caractéristiques du site internet :

Maintenance : Service informatique de Terre d’Opale Habitat
Hébergement : SAS OVH
Nom de domaine : SA Nordnet
Conception : Graphic Impulsion
Adresse : www.terredopalehabitat.fr

Informations techniques

En tant qu’utilisateur du site internet de Terre d’Opale Habitat, vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour utiliser ce site internet, y accéder dans les meilleures conditions, et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée du site internet ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. Vous reconnaissez avoir été informé que le site internet de Terre d’Opale Habitat est accessible 24h./24h. et 7 jrs/7 jrs, hors cas de force majeure, dysfonctionnement informatique, dysfonctionnement lié aux réseaux de télécommunications ou autres dysfonctionnements techniques. En cas de maintenance, Terre d’Opale Habitat se reserve le droit d’interrompre son site internet et s’efforcera d’en avertir préalablement l’ensemble des utilisateurs.

Mise en garde / Sécurité

Bien que Terre d’Opale Habitat mette tout en œuvre pour protéger les documents et informations en ligne ou transmises par le biais du site internet, aucune garantie ne peut être délivrée concernant leur sécurisation.

Décharge de responsabilité

Les informations fournies sur le site internet de Terre d’Opale Habitat le sont à titre indicatif. L’exactitude, la fiabilité et l’actualité des informations et documents diffusées sur son site internet ne sauraient être garanties. Vous reconnaissez donc consulter et utiliser ces informations et documents sous votre pleine responsabilité. Bien que tout les moyens soient mis en œuvre pour vous proposer des informations, documents et/ou outils disponibles et fiables, Terre d’Opale Habitat ne saurait être tenue pour responsable d’erreurs, d’absence de disponibilité et/ou de la présence de logiciels malveillants sur son site internet.

Respect d’autrui / Droits de la propriété intellectuelle

En tant qu’utilisateur du site internet de Terre d’Opale Habitat vous êtes tenus de respecter les législations applicables, ainsi que les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

L’ensemble du site internet ainsi que les informations, textes, bases de données, images animées ou non, sons, vidéos, documents et tout autres éléments composant le site internet sont la propriété exclusive de Terre d’Opale Habitat ou de ses partenaires. Toute reproduction totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de Terre d’Opale Habitat est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée, notamment de façon pénale, par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Tout signes distinctifs (exemple : logo) figurant sur le site sont la propriété de Terre d’Opale Habitat ou de ses partenaires et toute utilisation par des tiers non autorisés en est strictement interdite. Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse de Terre d’Opale Habitat est donc interdite, quelque soit le cadre et le support utilisés pour cette utilisation, et passible de sanctions, notamment pénales, comme prévu par les articles L. 716-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Liens hypertextes

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Informatique et libertés

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16 , quai de la Gendarmerie
62103 Calais Cedex
France

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Service communication de Terre d’Opale Habitat
Service informatique de Terre d’Opale Habitat
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