Numéro unique : 03 21 46 04 80

Lancement de l’enquête Occupation du Parc Social

Lancement de l’enquête Occupation du Parc Social

L’enquête sur l’Occupation du parc social (OPS) a lieu tous les deux ans. Elle a vocation à établir des statistiques nationales sur l’occupation du parc et son évolution.

L’enquête OPS concerne tous les locataires qui ne sont pas enquêtés au titre du SLS. Ce sont notamment les locataires qui perçoivent l’APL ou habitant en ZUS, QPV ou en ZRR ou dont  le quartier est exonéré de SLS dans le cadre du Plan local de l’habitat, validé par le Préfet.

L’enquête OPS permet au Gouvernement, de présenter tous les deux ans au Parlement, un rapport sur la situation du logement en France.

Les locataires concernés recevront dès le 12 février 2018, par voie postale, un questionnaire personnalisé pré-rempli qu’ils auront à compléter et à retourner auprès de leur Agence ou du Siège de Terre d’Opale Habitat (16 Quai de la Gendarmerie – CS 50128 – 62103 CALAIS), en y joignant les documents sollicités, pour le 12 mars 2018 dernier délai.

Au-delà de cette date, une pénalité mensuelle de 7,62 €, non remboursable, sera appliquée conformément à la législation en vigueur.

 En cas de perte du questionnaire relatif à l’OPS, vous pourrez télécharger ce dernier en cliquant sur le lien suivant :

Enquête OPS 2018

 

En résumé :

  • Téléchargez le questionnaire, imprimez-le, puis complétez-le :
  • Retournez à votre agence ou au Siège de Terre d’Opale Habitat les pièces suivantes pour le 12 mars au plus tard :

– le questionnaire complété, signé et daté ;

– une copie des avis d’impôt sur le revenu 2017 (revenus de l’année 2016) pour toutes les personnes occupant le logement au 1er janvier 2018 ;

– les éventuelles pièces justificatives, si votre situation l’exige.