INFORMATIONS CHARGES

INFORMATIONS CHARGES

AVIS DE CHARGES CREDITRICES 
Nous vous devons “X”€ au titre de la régularisation de charges 2020.
Ce montant sera porté sur votre compte client fin novembre.
En fonction du solde de ce dernier, cette somme sera soit mise en déduction de votre dette locative, soit déduite de votre prochaine échéance de loyer .
Vous avez la possibilité d’obtenir un remboursement par demande écrite adressée au service recouvrement et contentieux, accompagnée d’un RIB, qui en étudiera la recevabilité.
Les remboursements de charges et chauffage s’effectueront entre le 6 et le 30 décembre.
A cette occasion, il vous est demandé de bien vouloir transmettre votre attestation d’assurance habitation en cours de validité si vous ne l’avez pas encore transmise
AVIS DE CHARGES DEBITRICES 
 
Vous nous devez “X”€ au titre de la régularisation de charges 2020.
Ce montant sera porté sur votre compte client fin novembre.
Cette somme sera à régler par vos soins par tous moyens à votre convenance au plus tard le 30 novembre.
Si vous avez opté pour le prélèvement automatique, au titre du montant des charges à payer, un montant supplémentaire sera prélevé dans la limite maximum de 40 euros.
Si vous souhaitez augmenter ce montant ou si vous rencontrez des difficultés de paiement, vous pouvez contacter, avant le 15/11/2021, le service Recouvrement et Contentieux de TOH qui modifiera le prélèvement ou étudiera la possibilité de mettre en place un échéancier.

Un message vocal est également mis en sus sur le Serveur Vocal Interactif de TOH au 03 21 46 04 80, à savoir :

 “Les remboursements de charges et chauffage s’effectueront entre le 6 et le 30 décembre, sous conditions d’une demande écrite accompagnée d’un RIB.
A cette occasion, il vous est demandé de bien vouloir transmettre votre attestation d’assurance habitation en cours de validité si vous ne l’avez pas encore transmise
Pour information :
  • Les acomptes de charges locatives

Le montant des charges est lié directement à l’évolution du coût de la vie, du prix de l’énergie et des services. De ce fait, Terre d’Opale Habitat  ne peut pas connaître, par avance et avec exactitude, les sommes qui seront facturées.

C’est la raison pour laquelle des provisions pour charges locatives vous sont facturées chaque mois au travers des acomptes de charges. Elles sont réajustées périodiquement, généralement chaque année au 1er juillet.

  • La régularisation des charges locatives

Les dépenses réelles sont comparées avec les provisions et amènent Terre d’Opale Habitat  à facturer un complément (les provisions pour charges ont été insuffisantes) ou à rembourser un trop perçu (les provisions pour charges ont été plus importantes que le coût réel).

A chaque régularisation, vous recevez un décompte individuel détaillé charge par charge. Ce document vous est adressé personnellement. Les justificatifs sont consultables au siège de Terre d’Opale Habitat  sur simple demande écrite pendant le mois suivant l’envoi de ce décompte.

Le montant de votre régularisation (positif ou négatif) sera reporté sur un avis d’échéance complémentaire.

En cas de  « somme à payer », il vous appartient de procéder au règlement avant la date limite indiquée, sauf si vous avez opté pour le prélèvement automatique de votre loyer courant. Si vous avez des difficultés pour régler le montant demandé, il vous est possible de prendre contact avec les services de Terre d’Opale Habitat pour convenir d’un arrangement.

En cas de « remboursement », la Trésorerie de Terre d’Opale Habitat s’emploiera à vous restituer le montant dû en fonction de votre situation sur simple demande écrite accompagnée de votre RIB.

La composition de votre famille évolue en cours d’année (séparation, naissance…), vous pouvez demander à Terre d’Opale Habitat de réactualiser vos provisions d’eau individuelle.