INCENDIE – DÉGÂT DES EAUX – EXPLOSION : LOCATAIRES, S’ASSURER EST OBLIGATOIRE !

INCENDIE – DÉGÂT DES EAUX – EXPLOSION : LOCATAIRES, S’ASSURER EST OBLIGATOIRE !

En tant que locataire, vous devez assurer votre logement et ses annexes (caves, places de parking, box…). En cas d’incendie, d’explosion ou encore de dégâts des eaux provenant de votre logement, vous pouvez être tenu pour responsable des dommages causés à vos voisins et/ou à votre immeuble, et ce, même en votre absence.

N’oubliez jamais que si vous n’êtes pas assuré, cela peut vous coûter très cher en cas de sinistre. Au contraire, si vous l’êtes, l’assurance prendra en charge le montant des dommages. De plus, si vos propres biens sont détériorés, vous serez indemnisés.

Chaque année, vous devez d’ailleurs fournir à Terre d’Opale Habitat  votre attestation d’assurance.

Terre d’Opale Habitat a décidé de ne pas  souscrire de  police supplémentaire « appelée assurance pour compte » et entièrement récupérable sur les locataires, pour protéger son patrimoine en cas de sinistre dont un locataire non assuré serait déclaré responsable.

Un recours en indemnisation sera donc systématiquement engagé à l’encontre du responsable du sinistre.

S’assurer, c’est obligatoire, et peut surtout vous être précieux en cas de sinistre responsable !

 

Que dit la loi ?

L’article 7 g de la loi n°89-462 du 6 juillet1989 relative aux rapports locatifs précise que le locataire est obligé :

« De s’assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire et d’en justifier lors de la remise des clés puis, chaque année, à la demande du bailleur. La justification de cette assurance résulte de la remise au bailleur d’une attestation de l’assureur ou de son représentant.

Si le locataire ne transmet pas au bailleur un justificatif de souscription d’assurance lors de la signature initiale du contrat de bail  ou en cours de bail lorsque le bailleur lui en fait la demande, alors le bailleur peut choisir de résilier le contrat de bail ».

Notons que dans votre contrat, une clause spécifique prévoit  la résiliation de plein droit du contrat de location (clause résolutoire) pour non-souscription d’une assurance des risques locatifs.

 

Quelle assurance choisir ?

Les assurances contre l’incendie, le dégât des eaux et l’explosion sont obligatoires.

Il est également conseillé de vous assurer contre le risque de « responsabilité civile » (en général compris dans les contrats des assureurs). Elle prendra en charge les dommages causés accidentellement à autrui par vous-même, vos enfants, votre conjoint (e) ou encore un animal de compagnie.

Vous pouvez aussi vous assurer contre le vol et les dégâts commis en cas d’effraction sur votre/vos porte, fenêtres, boîte aux lettres et porte de garage.

 

Bon à savoir

Les assureurs proposent des contrats « multirisques habitation » couvrant à la fois les risques d’incendie, d’explosion, les dégâts des eaux, le vol et parfois votre responsabilité civile.

Le montant de la prime est en fonction de la taille et du nombre de pièces de votre logement.

Vous êtes libre de choisir votre assureur.

 

Et si vous déménagez ?

Votre contrat vous suit. Vous devez simplement signaler à votre assureur votre nouvelle adresse en indiquant la catégorie et le nombre de pièces de votre nouveau logement.

80% des sinistres qui se déclarent en logement HLM sont des dégâts des eaux !

 

Que faire en cas de dégâts des eaux ?

Différents cas de figure peuvent se produire. Dans tous les cas, vous devez remplir un constat amiable et le renvoyer à votre assureur dans les 5 jours qui suivent.

  • Le dégât des eaux provient de chez vous, seul votre logement a été endommagé : signalez le problème technique éventuellement à l’origine du dommage à Terre d’Opale Habitat, remplissez le constat et laissez un exemplaire à Terre D’Opale Habitat.
  • Le logement de votre voisin a été endommagé : remplissez le constat avec votre voisin. Chacun enverra un exemplaire du constat à son assurance.
  • Le dégât des eaux provient de chez l’un de vos voisins : prenez contact avec votre voisin.

Les sociétés d’assurances ont signé des accords permettant aux victimes de dégâts des eaux peu importants (inférieurs à 1600 €) d’être dédommagées par leur propre assureur. Le remboursement est ainsi accéléré.

En France, un incendie se déclare toutes les 15 secondes, un cambriolage toutes les 70 secondes et 80% des sinistres qui se déclarent en logement HLM sont des dégâts des eaux !

Alors assurez-vous… Nul n’est à l’abri et, en qualité de locataire, c’est obligatoire !