Hausse du prix du gaz : des stratégies possibles pour limiter l’impact sur les locataires lors du traitement de la régularisation du chauffage

Hausse du prix du gaz : des stratégies possibles pour limiter l’impact sur les locataires lors du traitement de la régularisation du chauffage

Les locataires du parc social ne bénéficient pas du bouclier tarifaire mis en place en fin d’année dernière pour atténuer la flambée des prix du gaz. Le mouvement HLM demande par conséquent au gouvernement de prendre des mesures d’urgence. Sollicitation confortée lors d’une réunion avec l’USH au cours de laquelle le Directeur Général de TOH, Hans Ryckeboer, était présent pour exposer ses arguments .

 

 

Sans surprise, l’ensemble des bailleurs sociaux sont confrontés aux mêmes problématiques que TOH, que cela soit au niveau des ESH ou des OPH.
 
L’USH a abordé la problématique de cette manière : 
  1. Les solutions possibles afin de limiter l’impact sur locataires au moment du traitement de la régularisation du chauffage.
  2. Les propositions en cours de l’USH auprès du gouvernement.
Il est également rappelé que le bouclier tarifaire mis en place par le gouvernement au 31 octobre 2021 ne concerne que le chauffage individuel. Le chauffage collectif, lui est exclu du dispositif car il est par défaut moins cher que le chauffage individuel.
  1. Les stratégies possibles permettant de limiter l’impact sur les locataires au moment du traitement de la régularisation du chauffage :
  • Mobiliser les exploitants afin d’optimiser le fonctionnement des chaufferies collectives.
  • Réduire la température de consigne dans les logements (après information des occupants)
  • Anticiper l’arrêt du chauffage en fin de période de chauffe
  • Augmenter la provision des charges “chauffage” afin de lisser l’impact sur les locataires. Sous la forme d’un accord collectif(article 42 loi du 23/12/86) qui vise “la maîtrise de l’évolution des charges récupérables”. C’est une piste envisageable sur la base de la facture de janvier 2022. A défaut d’accords collectifs, envisager une négociation directe avec les représentants des locataires est possible mais présente un risque de contestation.
  •  => Si les acomptes s’avèrent insuffisants et que la régularisation est conséquente pour les locataires, proposer un étalement de la dette dans le temps afin de limiter les impayés sur12, 24 ou même 36 mois.
  • => Sur les retours des bailleurs sociaux, les ajustements d’acomptes s’élèvent généralement entre 10 et 40% ou de manière forfaitaire entre 40 et 65 euros par mois et par locataire.
Il a été également soulevé que les bailleurs sociaux se retrouvent souvent seuls face à cette problématique sans soutien des élus locaux et des représentants des locataires.
  1. Les propositions en cours de l’USH auprès du gouvernement.
  • Baisse de la TICGN et de la TVA sur le gaz
  • Dispositif de soutien de l’Etat envers les fournisseurs ou gestionnaires de réseau pour ainsi limiter le prix pour l’usager avec le dispositif de lissage de la même manière que pour les TRV gaz.
  • Revalorisation du forfait charges des APL
  • Revalorisation du chèque énergie et capacité donnée à ses bénéficiaires de l’utiliser pour payer leurs charges de chauffage => L’USH évoque un montant pouvant aller jusque 65€ par mois et par locataire.