“FAIRE VIVRE LA JUSTICE DE PROXIMITÉ”
TOH a renforcé les moyens dont il dispose pour lutter contre les troubles de voisinage à travers la signature de deux conventions avec le Procureur de la République de Boulogne-Sur-Mer, M. Guirec Le Bras.
Le thème de la sécurité dans l’habitat social a évolué ces dernières années. Terre d’Opale habitat, tout comme la plupart des Offices Publics de l’Habitat en France, est confronté à des conflits de voisinage et des incivilités qui se répètent dans les Résidences.
Terre d’Opale Habitat se doit de prendre les dispositions nécessaires, dans la limite de ses compétences, afin d’assurer à ses clients une tranquillité résidentielle. Il est ainsi devenu nécessaire de mettre en place de nouvelles formes d’actions pour endiguer la fréquence des méfaits quotidiens qui nuisent au bien-vivre ensemble.
Dès 2017, le bailleur a notamment décidé d’assermenter ses gardiens d’immeubles, puis ses agents de proximité et d’accueil. Terre d’Opale Habitat compte aujourd’hui 50 gardes particuliers assermentés. Une dizaine de salariés et agents supplémentaire sont formés et prêteront serment en début d’année 2023.
Par ailleurs Terre d’Opale Habitat engage régulièrement des procédures de résiliation de contrat de location à l’encontre des locataires commettant des incivilités de manière récurrentes.
Les atteintes aux biens ont baissé de 30% depuis la mise en place de ce dispositif. Cependant, Terre d’Opale Habitat constate la multiplication de comportements irrespectueux qui génèrent des conflits de voisinage et portent atteinte à la tranquillité résidentielle.
Le Procureur de la République du Tribunal Judiciaire de Boulogne-sur-Mer a participé à la Commission incivilités organisée par Terre d’Opale Habitat en juin 2022. À cette occasion, il lui a été soumis deux conventions de partenariat entre Terre d’Opale Habitat et le Parquet de Boulogne-sur-Mer.
La première convention concerne la transmission d’informations judiciaires sur des clients de Terre d’Opale Habitat, auteurs d’incivilités, faisant l’objet d’une procédure de résiliation du contrat de location pour troubles de voisinage anormaux. Afin d’étayer le dossier plaidé devant le Juge Civil, il pourra être communiqué au bailleur les mains-courantes, rapports d’interventions et décisions pénales éventuelles en lien avec des troubles de voisinage tels que des tapages diurnes et nocturnes répété ou attroupements dans les parties communes par exemple.
La seconde convention concerne le traitement des procès-verbaux rédigés par le personnel assermenté de Terre d’Opale Habitat. La convention reprend les catégories d’infractions qui peuvent faire l’objet d’une sanction pénale et vise à améliorer le processus de traitement. Le bailleur rappelle que les infractions suivantes commises sur le patrimoine de Terre d’Opale Habitat pourront faire l’objet d’un procès-verbal : tapages diurnes et nocturnes, dégradations, dépôts sauvages d’encombrants et divagations d’animaux sans laisse dans les espaces communs de la résidence, qui sera transmis directement au parquet en vue de la délivrance d’une amende.
Les deux conventions ont été signées par le Procureur de la République et Terre d’Opale Habitat en octobre 2022 pour une durée de trois ans renouvelable.
Fort de ce Partenariat, Terre d’Opale Habitat attend une réduction significative des actes malveillants en 2023 sur son patrimoine.
