Numéro unique : 03 21 46 04 80

Commission sociale

Commission sociale

La Commission sociale vise à introduire une phase amiable des dossiers dans la procédure de traitement contentieux. Créée à l’initiative du Conseil d’Administration depuis de nombreuses années, elle a largement devancé les dispositions prévues par les textes les plus récents (circulaire Borloo).

Composée d’un Président et d’ Administrateurs, elle étudie chaque mois des dizaines de situations de locataires afin d’envisager un plan d’apurement de leur dette et leur assurer ainsi un retour à une saine gestion du budget familial.

Titulaires :
  • M. Pierre VANBELLE
  • Mme Stéphanie GUISELAIN
  • M. Gérard CLAIS
  • M. Pierre BEE
  • M. Michel ROLOS
  • M. Laurent LENOIR
  • Mme Sylviane PETIT
  • Mme Gisèle MORIN COCQUERELLE
Suppléants :
  • Mme Arlette LEGRAND
  • Mme Fabienne MOREL
  • M. Jean-Pierre DUMONT
  • M. Alain FAUQUET
Commission sociale