BAISSE OU PERTE PROVISOIRE DE RESSOURCES : « TEMPORIS SOLUTION » PEUT VOUS AIDER
Perte d’emploi, maladie, séparation, départ en retraite en attente de la mise en place des droits, décès… autant de situations qui peuvent entraîner une perte provisoire de ressources. Tout le monde peut être touché par l’un de ces évènements. Votre bailleur peut vous venir en aide grâce à « TEMPORIS SOLUTION »
Le dispositif, unique en France, est ouvert aux locataires de bonne foi primo-débiteurs subissant une modification de leur situation personnelle entraînant une perte provisoire ou définitive de ressources.
La convention « Temporis Solution » repose sur une politique d’accompagnement temporaire des ménages en difficulté dès la survenance d’un retard de paiement, et sur une volonté clairement affichée de garantir le maintien au logement des familles ainsi touchées.
La convention est conclue pour une durée initiale de 3 mois ou 6 mois en fonction de l’étude personnalisée préalable à la conclusion de la convention. Elle est renouvelable une fois par reconduction expresse de Terre D’Opale Habitat pour une durée maximale de 3 mois.
Quelques exemples de modification de situation personnelle du bénéficiaire entraînant une perte provisoire ou définitive de ressources et pouvant conduire à une convention :
- Décès dans la famille
- La perte d’emploi (licenciement, fin de CDD ou rupture conventionnelle…) : attente des droits effectifs Pôle- Emploi
- Le départ en retraite : attente de la mise en place des droits
- La maladie ayant un impact sur la rémunération
- La séparation/le divorce
Le dispositif est ouvert aux primo-débiteurs présentant une dette maximale inférieure à deux mois et ne faisant pas l’objet d’une procédure contentieuse et sous réserve de ne pas avoir obtenu d’un organisme extérieur une aide financière pour le même fait générateur.
La bonne foi de l’intéressé sera vérifiée afin d’éviter les abus et des pièces justificatives seront demandées. En fonction de la situation budgétaire, une ou plusieurs échéances peuvent être suspendues ou partiellement suspendues.
Au regard du suivi personnalisé et du bilan final, Terre d’Opale Habitat pourra alors accorder en cas de perte définitive de ressources une remise commerciale totale ou partielle ou un plan d’apurement adapté à la nouvelle situation du client ou encore proposer une mutation vers un logement adapté à la nouvelle situation du locataire.
N’hésitez à prendre rapidement contact avec nos services si vous rencontrez des difficultés financières.
