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BAISSE DES APL ET MISE EN PLACE DE LA RLS : CE QUI CHANGE POUR LES LOCATAIRES

BAISSE DES APL ET MISE EN PLACE DE LA RLS : CE QUI CHANGE POUR LES LOCATAIRES

Afin de compenser la baisse de l’APL (Aide Personnalisée au Logement) prévue par la loi de finances, votre loyer sera réduit.

Cette baisse porte un nom : la Réduction de Loyer de Solidarité (RLS). Dans les faits, votre reste à payer est d’un montant légèrement inférieur à celui que vous payiez avant la mise en place de ce dispositif.

 

Qui est concerné ?

Tous les locataires dont les ressources sont inférieures à un plafond. Ce plafond est fixé par arrêté. Si vous touchez l’APL, vous êtes potentiellement concernés.

Quand ?

Ce nouveau dispositif sera mis en place en Juin pour les ménages APLisés gérés par la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) et Juillet pour les ménages APLisés gérés par les CMSA (Centrale de la Mutualité Sociale Agricole).

Qui calcule la RLS ?

La CAF (Caisse d’Allocations Familiales) ou la MSA (Mutualité Sociale Agricole) de votre département calcule et transmet à Terre d’Opale Habitat chaque mois le montant de la RLS pour les locataires bénéficiant de l’APL. Vous n’avez aucune démarche particulière à effectuer.

Pour toute(s) question(s), vous pouvez contacter votre CAF ou CMSA.