ASSERMENTATION DES GARDIENS, AGENTS D’IMMEUBLE ET DE PROXIMITÉ : POUR UN CADRE DE VIE PLUS PAISIBLE

ASSERMENTATION DES GARDIENS, AGENTS D’IMMEUBLE ET DE PROXIMITÉ : POUR UN CADRE DE VIE PLUS PAISIBLE

Les nouveaux gardiens et agents assermentés ont été mis à l’honneur par le Conseil d’Administration et la Direction Générale de Terre d’Opale Habitat

Afin d’agir plus efficacement contre les phénomènes d’incivilité rencontrés, Terre d’Opale Habitat a décidé de faire assermenter ses gardiens, agents d’immeuble et de proximité. Au terme de leur formation, tous ont prêté serment devant le Tribunal d’Instance de Calais et sont, à ce jour, investis de pouvoirs de police.

Une carte officielle, précisant la qualité de personnel assermenté, a été remise à chaque « Garde particulier »

Depuis le 18 septembre, une vingtaine d’agents de Terre d’Opale Habitat sont détenteurs de pouvoirs de police suite à leur assermentation par le Tribunal d’Instance de Calais. Ils ont désormais la possibilité de relever différents délits mais surtout de dresser des procès-verbaux et de les envoyer directement aux services du Procureur de la République.

Il faut insister sur le fait que les troubles les plus fréquemment observés sont ceux liés au bruit, à la dégradation volontaire des immeubles et du matériel afférent (ascenseurs, minuteries et digicodes), ainsi qu’au regroupement de personnes dans les parties communes des résidences.

Pouvoirs des agents

Lors d’une réception dans les locaux de Terre d’Opale Habitat, M. Gérard CLAIS, Président du Conseil d’Administration, et M. Hans RYCKEBOER, Directeur Général, ont rappelé le rôle important tenu par les gardiens et agents de proximité. Tous deux ont souligné la tâche parfois difficile de ceux-ci et le professionnalisme dont chacun d’entre eux fait preuve au quotidien.

Insigne qui atteste de la qualité d’Agent assermenté

Dorénavant, les déclarations des agents assermentés feront foi. Ces derniers sont protégés contre l’outrage et la rébellion (au même titre que les membres de la Police Judiciaire), et ont la possibilité de dresser des procès-verbaux sans avoir à déposer plainte.

Il convient enfin de préciser que ces nouvelles dispositions respectent les droits des locataires et placent au final l’ensemble des procédures entre les mains du juge. Au travers des constats pouvant être effectués par les gardiens assermentés, Terre d’Opale Habitat ne vise qu’une amélioration des conditions de vie de ses locataires et la responsabilisation des citoyens logés sur son parc en réprimant des incivilités qui n’avaient, jusqu’à présent, pas de qualification juridique.