APPELS D’OFFRES : LE “TOUT DEMAT” DEPUIS LE 1er OCTOBRE 2018

APPELS D’OFFRES : LE “TOUT DEMAT” DEPUIS LE 1er OCTOBRE 2018

IMPORTANT :

A compter du 1er Octobre 2018, les consultations supérieures à 25 000.00 € H.T. sont soumises à de nouvelles obligations.

En effet, pour les avis d’appel publics à la concurrence envoyés à compter de cette date, la mise en concurrence et l’exécution doivent être dématérialisés via notre profil acheteur. Ceci concerne les retraits de dossier de consultation, les dépôts de plis, les négociations, les correspondances et les données essentielles.

La signature des documents par voie électronique reste facultative au moment du dépôt et ne concernera que l’attributaire du marché.

Il est conseillé aux candidats aux différentes consultations (travaux, fournitures, services, etc.) d’anticiper leur dépôt à J – 24 H.

Pour les publicités envoyées au-delà du 1er Octobre, plus aucun retrait papier du DCE ni aucun dépôt de plis en format papier (que ce soit par la poste, par porteur, Chronopost, etc.) ne sera possible et autorisé.

Nous conseillons aux sociétés ayant retiré un dossier de consultation récemment, et/ou ayant l’intention de répondre à un appel d’offres de bien vérifier la date à laquelle la publicité a été mise en ligne, afin de ne pas être pris au dépourvu.

En ce qui concerne Terre d’Opale Habitat, les consultations portant la référence MAR617/1 et au-delà sont soumises à cette nouvelle réglementation.

Conseil utile : n’hésitez pas à consulter la “feuille de route entreprise” sur la page d’accueil de notre plate-forme de dématérialisation AWS à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.info.fr.

Pour tout renseignement supplémentaire, vous pouvez nous poser toute question utile via notre plate-forme citée ci-dessus.