Acomptes et régularisation des charges locatives
- Les acomptes de charges locatives
Le montant des charges est lié directement à l’évolution du coût de la vie, du prix de l’énergie et des services. De ce fait, Terre d’Opale Habitat ne peut pas connaître, par avance et avec exactitude, les sommes qui seront facturées.
C’est la raison pour laquelle des provisions pour charges locatives vous sont facturées chaque mois au travers des acomptes de charges. Elles sont réajustées périodiquement, généralement chaque année au 1er juillet.
- La régularisation des charges locatives
Les dépenses réelles sont comparées avec les provisions et amènent Terre d’Opale Habitat à facturer un complément (les provisions pour charges ont été insuffisantes) ou à rembourser un trop perçu (les provisions pour charges ont été plus importantes que le coût réel).
A chaque régularisation, vous recevez un décompte individuel détaillé charge par charge. Ce document vous est adressé personnellement et vous sera adressé fin Octobre 2017 pour les charges 2016. Les justificatifs sont consultables au siège de Terre d’Opale Habitat sur simple demande écrite pendant le mois suivant l’envoi de ce décompte.
Le montant de votre régularisation (positif ou négatif) sera reporté sur un avis d’échéance complémentaire que vous recevrez fin Novembre 2017.
En cas de « somme à payer », il vous appartient de procéder au règlement avant la date limite indiquée, sauf si vous avez opté pour le prélèvement automatique de votre loyer courant. Si vous avez des difficultés pour régler le montant demandé, il vous est possible de prendre contact avec les services de Terre d’Opale Habitat pour convenir d’un arrangement.
En cas de « remboursement », la Trésorerie de Terre d’Opale Habitat s’emploiera à vous restituer le montant dû en fonction de votre situation sur simple demande écrite accompagnée de votre RIB.
La composition de votre famille évolue en cours d’année (séparation, naissance…), vous pouvez demander à Terre d’Opale Habitat de réactualiser vos provisions d’eau individuelle.
